Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est :

SYSAAF – Syndicat des Sélectionneurs Avicoles et Aquacoles Français

Association déclarée

Centre INRAE Val de Loire – UMR BOA

37380 Nouzilly – France

02 47 42 79 43

Contact RGPD : contact@adopte-une-plume.com

Le SYSAAF détermine les finalités et les moyens des traitements de données réalisés via la Plateforme.

En fonction de votre utilisation de la Plateforme, le SYSAAF est susceptible de traiter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification et de contact

• nom, prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone (le cas échéant).

2.2 Données liées au compte utilisateur

• identifiant ;
• mot de passe (stocké sous forme hachée) ;
• historiques de connexion et journaux de sécurité.

2.3 Données relatives aux commandes et au soutien

• formule souscrite ;
• montants versés ;
• options choisies ;
• dates et références de commande ;
• données de facturation.

2.4 Données de livraison

• adresse postale ;
• informations nécessaires à l'acheminement des éléments physiques (le cas échéant).
• données techniques liées à l'émission de jetons non fongibles lorsqu'elles sont associées au compte utilisateur.

2.5 Échanges et support

• contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail ;
• demandes d'assistance et réclamations.

2.6 Données techniques et de navigation

• adresse IP ;
• logs techniques ;
• données de navigation ;
• cookies et traceurs (voir article 9).

2.7 Données de paiement

Nous ne stockons pas vos données de paiement qui sont traitées directement par les prestataires de services de paiement et dont vous êtes invités à consulter les propres politique de traitement de données (voir section 4).

2.8 Données relatives aux notifications électroniques

Dans le cadre de l’envoi de notifications relatives aux actualités publiées par les éleveurs soutenuspar lesutilisateurs, le SYSAAF traite les données suivantes :
 

• l’adresse électronique de l’utilisateur ;
• l’association de cette adresse à la liste correspondant à l’éleveur soutenu ;
• les préférences de réception des notifications ;
• l’historique des messages envoyés ;
• les données techniques relatives à la délivrabilité des messages, notamment leur date d’envoi,leur statut de délivrance, les erreurs d’acheminement et les demandes de désactivation.

 
Les notifications sont activées automatiquement lorsqu’un utilisateur soutient un éleveur. Elles peuvent être désactivées à tout moment depuis l’espace personnel de l’utilisateur.

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

Lorsque le traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation.

Les notifications relatives aux actualités des éleveurs sont des communications relationnelles liées au suivi du projet Adopte une Plume. Elles ne comportent aucune offre commerciale ni promotion de produits ou de services.

L’utilisateur peut s’opposer à leur réception à tout moment, gratuitement, depuis son espace personnel ou au moyen du lien de gestion des préférences figurant dans chaque message.

Vos données sont accessibles aux personnels habilités du SYSAAF et, le cas échéant, à nos prestataires (hébergement, maintenance, outils de communication, expédition, etc) dans la limite de leurs missions.

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement tels que Stripe et PayPal en tant que responsables de traitement indépendants pour certaines opérations (lutte contre la fraude, obligations légales).

Chaque prestataire dispose de sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

Pour l’envoi des notifications électroniques, le SYSAAF utilise la solution Brevo. À ce titre, Brevo traite pour le compte du SYSAAF :

• l’adresse électronique de l’utilisateur ;
• son rattachement à la liste correspondant à l’éleveur soutenu ;
• l’historique des envois ;
• les informations techniques relatives à la délivrabilité des messages.

Brevo intervient en qualité de sous-traitant, uniquement dans la limite des instructionscommuniquées par le SYSAAF.

Liste des prestataires et liens vers leurs politiques de confidentialité :

• IONOS
• STRIPE
• PAYPAL
• METAMASK
• BREVO

Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou y transférer des données (par exemple, en fonction de la localisation de certains services). Dans ce cas, nous veillons à encadrer ces transferts par des garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires), selon les exigences du RGPD.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Compte utilisateur : jusqu'à la suppression du compte, puis archivage technique pendant une durée limitée à des fins de sécurité et de preuve.
• Données de commande et de facturation : conservation pendant la durée légale applicable (en principe 10 ans).
• Données de livraison : conservation jusqu'à la livraison et au traitement des éventuelles réclamations.
• Données de contact et support : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage en cas de litige.
• Données relatives aux notifications électroniques : pendant la durée d’existence ducompte utilisateur et tant que l’utilisateur n’a pas désactivé les notifications. Les informations nécessaires à la gestion de la délivrabilité, des erreurs d’acheminementet des oppositions peuvent être conservées pendant une durée complémentaire limitée afin d’assurer le bon fonctionnement du service, de respecter les préférences exprimées et d’éviter tout nouvel envoi non souhaité.

Des durées plus longues peuvent s'appliquer en cas d'obligation légale ou de contentieux.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôle d'accès, sécurisation des environnements, sauvegardes, journalisation, etc.).

Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur la Plateforme : elle est traitée par les prestataires de services de paiement dans des environnements sécurisés.

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (droit français).

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant : contact@adopte-une-plume.com

Vous pouvez également vous opposer à la réception des notifications relatives aux actualités des éleveurs depuis votre espace personnel ou au moyen du lien de gestion des préférences figurant dans chaque email.

Cette désactivation concerne uniquement les notifications d’actualités et n’empêche pas l’envoides messages nécessaires à la gestion de votre compte, de vos commandes ou à la sécurité de la Plateforme.

Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

La Plateforme peut utiliser des cookies/traceurs pour :

• assurer son fonctionnement (cookies « nécessaires ») ;
• mesurer l'audience et améliorer la Plateforme ;
• éventuellement, proposer des fonctionnalités (réseaux sociaux, vidéos, etc.).

Lorsque la loi l'exige, votre consentement est recueilli via un bandeau/outil de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le gestionnaire de cookies.

La présente Politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle de la Plateforme.

La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.